Frais d'acquisition sur une seconde résidence neuve en France

On vous parle souvent de frais lors de l'achat d'une seconde résidence neuve en France, mais savez-vous vraiment quels sont-ils ?

The Best For You vous explique tout cela !

Tout d'abord, sur l'achat d'un bien neuf, il y a la T.V.A. à financer qui est de 20% en France (21% en Belgique). Sur notre site, tous les prix affichés sont TVA comprise (excepté les biens qui profitent de la récupération de celle-ci).

Vous devez rajouter à cela, les frais de notaire. Etant un bien neuf, vous profitez d'un taux réduit auprès de celui-ci (entre 2 et 3% de la valeur d'acquisition de votre résidence).

Les frais d'enregistrement français se décomposent de la manière suivante :

- La taxe de publicité foncière : Son taux est de 0,715% (0,71498% exactement) sur le prix hors taxes.

- La rémunération du notaire : Ce qu’on appelle les émoluments, est de 1,4% du prix de vente du bien neuf.

- Les émoluments de formalités et les frais divers : Environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.

- La contribution de sécurité immobilière : Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien.

Voici un exemple de calcul de frais de notaire par rapport à l'achat d'un de nos appartements 2 chambres en vente à Tignes - Le Lodge des Neiges, résidence skis aux pieds.

(appartement ->  https://thebest4you.be/tignesprojet)

Appartement 2 chambres à 370.000 € :

- La taxe de publicité foncière : 2.205,00 €

- La rémunération du notaire : 4.009,37 €

- Les émoluments de formalités et les frais divers : 678,00 €

- La contribution de sécurité immobilière : 556,00 €

- TVA sur les services notariales : 801,87 €

- TOTAL dû au notaire : 8.250,24 € (2,24% du montant d'acquisition du bien) 

Voilà pour ce qui est des frais liés à l'achat d'un bien neuf.

Dans un article ultérieur, nous expliquerons comment calculer les frais de notaire sur un achat immobilier ancien.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nous répondrons volontiers à vos interrogations.

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